A la charge des particuliers
La grandeur de l'espace public de la commune, l'interdiction de l'utilisation des désherbants, font que le personnel communal n'a pas la capacité d'intervenir partout.
La loi précise que l'entretien des trottoirs, des haies, par exemple sont de la responsabilité des riverains. Au-delà de cette précision, c'est surtout à la bonne volonté de chacun que nous souhaitons faire appel : Balayer, piocher ou couper les herbes qui poussent dans son secteur est assez souvent possible pour un résultat immédiat. Merci pour votre collaboration afin que notre commune conserve son caractère accueillant.
Entretien des haies et arbres en bordure du domaine public
Il est rappelé que tout propriétaire doit entretenir ses haies et arbres notamment couper les branches qui dépassent des limites séparatives (Article 673 du Code Civil).
Il en est de même pour les branches qui empiètent sur le domaine public.
Les propriétaires sont tenus d'entretenir les arbres et les haies longeant le domaine public et ce pour des raisons de sécurité.
L'article R 116-2-5 du Code de la Voirie Routière indique qu'il est interdit de laisser pousser les haies et arbres à moins de deux mètres du domaine public (infraction pénale)
La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si un accident ou une dégradation survenait du fait de l'absence d'entretien.
En cas de défaut d'entretien, la commune, après mise en demeure des propriétaires, pourra procéder elle-même aux travaux d'élagages au frais des riverains de la voie publique.
Cette obligation d'entretien des arbres et haies s'appliquent aussi bien sur les chemins ruraux, que les voies communales et départementales
l'entretien des trottoirs
Arrêté du Maire prescrivant l'entretien des trottoirs
Un arrêté du Maire, en date du 16 décembre 2010, prescrivant l'entretien des trottoirs notamment pour le déneigement. L'arrêté complet en PJ
Vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau !
Le SYMBHI communique:
En tant que propriétaire riverain d'un cours d'eau, vous bénéficiez de droits mais aussi de devoirs. Le fascicule en PJ a pour but de vous les rappeler et de vous donner des pistes d'intervention pour gérer durablement ce milieu.
Plus concrètement... : Consulter « en savoir + »