Habitat
Le bruit et ses règles:
Quelques rappels concernant les travaux jardinage et bricolage
Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire des problèmes plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d'adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Un arrêté préfectoral prévoit les dispositions suivantes :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12H00 et de 14h30 à 19H30
- les samedis de 9h00 à 12H00 et de 15h00 à 19H00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12H00.
Entretien des trottoirs et abords
La grandeur de l’espace public de la commune, l’interdiction de l’utilisation des désherbants, font que le personnel communal n’a pas la capacité d’intervenir partout.
La loi précise que l’entretien des trottoirs, des haies, par exemple sont de la responsabilité des riverains. Au-delà de cette précision, c’est surtout à la bonne volonté de chacun que nous souhaitons faire appel : Balayer, piocher ou couper les herbes qui poussent dans son secteur est assez souvent possible pour un résultat immédiat. Merci pour votre collaboration afin que notre village conserve son caractère accueillant.
Entretien des haies et arbres en bordure du domaine public
Il est rappelé que tout propriétaire doit entretenir ses haies et arbres notamment couper les branches qui dépassent des limites séparatives (Article 673 du Code Civil).
Il en est de même pour les branches qui empiétent sur le domaine public.
Les propriétaires sont tenus d'entretenir les arbres et les haies longeant le domaine public et ce pour des raisons de sécurité.
L'article R 116-2-5 du Code de la Voirie Routière indique qu'il est interdit de laisser pousser les haies et arbres à moins de deux mètres du domaine public (infraction pénale)
La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si un accident ou une dégradation survenait du fait de l'absence d'entretien.
En cas de défaut d'entretien, la commune, après mise en demeure des propriétaires, pourra procéder elle même aux travaux d'élagages au frais des riverains de la voie publique.
Cette obligation d'entretien des arbres et haies s'appliquent aussi bien sur les chemins ruraux, que les voies communales et départementales (guide d'entretien et d'élagage)